La fiscalité du costume « de travail »

La période est à la jacquerie fiscale! Une révolte qui sur le fond, je l’ai constaté quotidiennement et avec amusement, met beaucoup de mes clients d’accord, et de tous les bords! Une révolte au petit goût poujadiste qu’il serait intellectuellement malhonnêteté pour un petit commerçant de désapprouver complètement. Mais une révolte qui tout de même sur la forme sabote moral et affaires!

Quoiqu’il en soit, penchons-nous ce soir sur un point d’interprétation du Code Général des Impôts. Un sujet hautement brûlant! J’aime le piquant. Car, la question m’est très souvent posée. Pour de nombreux clients, le costume est LA tenue de tous les jours, celle du travail. Et un certain nombre sont leur propre patron. Soit de grosses sociétés ou au contraire, des indépendants libéraux, assureurs, avocats, agents commerciaux etc…

La question est souvent la même : « puis-je passer ce costume sur ma boîte? »

Autant le dire tout net, NON.

Explications.

Le fisc reconnait deux cas de figure pour qu’un vêtement soit reconnu professionnel, donc puisse faire l’objet d’une entrée comptable sur une société :

1- que le vêtement soit un vêtement technique. Pour cela, le vêtement technique ou le tissu le composant doit avoir une norme NF (traitement ignifugé, résistance à l’abrasion, tissu renforcé, etc…)

2- que le vêtement soit obligatoire. C’est par exemple le cas des tuniques de cuisinier, des robes d’avocat ou des blouses de médecin. Le cas du costume existe et l’administration a la réponse : un logo doit être brodé sur celui-ci de manière visible. Comme les agents de Sécuritas par exemple à l’aéroport. Toutefois, les serveurs qui portent obligatoirement le costume n’ont pas de logo pourrait-on faire remarquer.

ILLUS182

Il découle donc de ces deux points qu’un costume de tous les jours pour un avocat ou un vendeur automobile ne peut être pris en charge par la société. Toutefois, si vous le faîtes, il pourra être discuté avec l’administration le point suivant : le costume passe en fait dans les frais de représentation, fiscalement déductibles sous certaines conditions. Il conviendra de ne pas abuser. Car normalement, les frais liés à la présentation personnelle (achat de costume ou coiffeur) du gérant ne sont pas remboursables. La jurisprudence est très claire.

Tout est une question de tact et d’échelle. L’ampleur de la garde-robe ainsi acquise devra être en proportion 1- du chiffre d’affaire et 2- de la totalité des frais de représentation (incluant transport, restaurant, etc). Attention ainsi au coût du costume. Il pourra être argumenté que le Président a donné une référence. Ses costumes J. dont il a fait moult tweets coûtent 350€ environ. Aïe. Un bon costume vaut tout de même plus cher.

Si vous aviez abusé de la carte professionnelle pour vos costumes et que le fisc ne veut pas vous le laisser passer, l’administration pourrait qualifier l’avantage en revenue déjà acquis. Et les URSSAF (le faux-nez du RSI) se régaleront d’un avantage en nature chargé.

Car tous le monde le sait bien en France, il ne faut pas jouer avec l’administration. Le député Gilles Le Gendre* vient de nous le rappeler, le gouvernement est très subtil et très technique, et un en mot comme en cent, trop intelligent. Méfiance! En attendant, le gilet jaune va bien avec le costume marine. Je dis ça, je ne dis rien!

Il me reste à vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année! Profitez en bien.

Belle semaine, Julien Scavini

 

* Gilles Le Gendre qui pendant longtemps fut ‘sociétaire’ des Experts de Nicolas Doze, le matin sur BFM Business tout habillé en Arnys! Parfois en overdose, mais toujours de manière plaisante.

Une réflexion sur “La fiscalité du costume « de travail »

  1. Pierre Lannoy 18 décembre 2018 / 09:58

    Un excellent article … comme d’habitude !

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